Conditions générales de vente
Les règles du jeu, claires et loyales, entre vous et KUSHCLUB.
1. Vendeur
Le site KUSHCLUB est édité et exploité par OPS SERVICES (enseigne KUSHCLUB), SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 1,00 €, dont le siège social est situé 6 rue des Jardiniers, 77185 Lognes — RCS Meaux 107 153 355, n° TVA intracommunautaire FR40 107 153 355. Contact : contact@kushclub.fr.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits CBD conclues sur le site KUSHCLUB. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
3. Produits
Nos produits contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation française. Ils sont réservés aux personnes majeures et ne constituent pas des médicaments : aucune allégation thérapeutique n'est formulée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA en vigueur). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. KUSHCLUB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le tarif appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La vente est conclue après validation du paiement. Un email de confirmation récapitule la commande. KUSHCLUB peut refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, soupçon de fraude…).
6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (3D Secure), PayPal ou SumUp via des prestataires sécurisés. KUSHCLUB n'a jamais accès à vos données bancaires complètes. La commande n'est traitée qu'après autorisation de paiement.
7. Livraison
Les délais et transporteurs sont indiqués au moment de la commande (24-72 h selon le mode choisi). Les colis sont neutres et discrets. En cas de retard anormal, contactez-nous : nous mettons tout en œuvre pour le résoudre.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts et non descellés (pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les produits descellés ne peuvent être repris). Les frais de retour sont à votre charge sauf erreur de notre part.
9. Garanties
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, nous procédons à l'échange ou au remboursement.
10. Réclamations & médiation
Pour toute réclamation : contactez-nous. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
⚠️ Modèle indicatif — à faire valider et adapter par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.